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Comment faire reconnaître une maladie professionnelle ?

Jessica
Par Jessica
30 janvier 2024 24

Près de 50 000 individus font annuellement la demande de reconnaissance de leur maladie professionnelle et reçoivent une indemnisation. Cependant, ces dossiers nécessitent un travail conséquent. Il ne faut pas abandonner. Comment procéder pour faire une demande de reconnaissance de maladie professionnelle ? Nous vous détaillons les différentes étapes de cette procédure.

Définition : qu’est-ce qu’une maladie professionnelle ?

En 2021, le nombre de maladies professionnelles reconnues en France était de 46 448, soit une légère baisse de 4,3% par rapport à 2019. Cependant, de nombreuses maladies ne sont pas déclarées, peut-être en raison du découragement ou d’un manque d’information. Déclarer une maladie professionnelle est souvent un véritable parcours du combattant. Voici ce qu’il faut savoir.

Selon l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS), une maladie professionnelle est définie comme étant la conséquence directe de l’exposition d’un travailleur à un risque physique, chimique ou biologique, ou résultant des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle. Pour être considérée comme professionnelle, cette maladie doit figurer dans l’un des tableaux du régime général ou agricole de la Sécurité sociale.

Il est également possible qu’une affection soit d’origine professionnelle même si elle ne figure pas dans les tableaux des maladies professionnelles. Selon le site officiel de l’administration française, cela peut être le cas si la maladie est inscrite sur le site de l’INRS. Dans ce cas, pour qu’elle soit automatiquement reconnue comme professionnelle, il faut remplir toutes les conditions précisées dans le tableau, notamment la preuve de l’exposition au risque, la constatation médicale et le respect des délais.

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Quelles sont les maladies professionnelles les plus reconnues ?

Selon Santé Publique France, les maladies en lien avec l’activité professionnelle concernent principalement les mésothéliomes et les autres cancers, l’asthme et la bronchite chronique obstructive, la santé mentale, les troubles musculo-squelettiques, la maladie de Parkinson et la sclérose latérale amyotrophique.

Le principal facteur de risque des mésothéliomes est l’amiante, et la liste des substances cancérigènes reconnues par le Centre international de recherche sur le cancer ne cesse d’augmenter avec les nouvelles connaissances. Par ailleurs, l’exposition à certaines substances chimiques peut générer des pathologies respiratoires comme l’asthme, tandis que l’exposition à des facteurs psychosociaux peut entraîner une souffrance psychique ou un épuisement professionnel. Cependant, les troubles musculo-squelettiques restent la première cause de maladies professionnelles indemnisées, représentant 86% des maladies professionnelles reconnues en 2021. De plus, 2 183 cas de Covid-19 ont été reconnus en tant que maladies professionnelles cette même année.

Quel est l’intérêt de déclarer une maladie professionnelle ?

La déclaration d’une maladie professionnelle permet au salarié malade de bénéficier d’une meilleure prise en charge de la part de l’Assurance maladie, avec notamment la gratuité des soins liés à la maladie et un régime d’indemnisation spécifique (indemnités journalières majorées pendant les arrêts de travail, rente d’incapacité permanente, etc.). De plus, cela offre une protection particulière contre le licenciement.

Comment remplir un formulaire de déclaration de maladie professionnelle ?

Pour remplir un formulaire de déclaration de maladie professionnelle, il faut envoyer les deux premiers volets du formulaire à l’organisme de sécurité sociale et conserver le troisième volet. Il est également nécessaire de joindre les documents suivants : les deux premiers volets du certificat médical initial établi par le médecin traitant et l’attestation de salaire établie par l’employeur, sauf si celui-ci l’envoie directement à la CPAM ou à la MSA.

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L’organisme de sécurité sociale (CPAM ou MSA) accuse réception de la déclaration de maladie professionnelle et dispose de 120 jours pour étudier le dossier et se prononcer sur le caractère professionnel ou non de la maladie. Une fois l’examen du dossier terminé, la CPAM ou la MSA adresse sa décision avec les explications justifiant celle-ci au demandeur, ainsi qu’à l’employeur et au médecin traitant.

Si la réponse est positive, le demandeur peut bénéficier d’indemnités journalières plus élevées et d’une indemnisation spécifique liée à son incapacité permanente. De plus, la gratuité des soins liés à la maladie est accordée grâce à une feuille de maladie professionnelle remise par la CPAM ou la MSA, à présenter à chaque professionnel de santé.

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