Congé aidant : critères, salaire, durée ?

Quelles sont les conditions pour bénéficier du congé de proche aidant ? C’est ce que nous allons voir avec Bénédicte Kail, conseillère nationale éducation familles chez APF France handicap et co-animatrice du Collectif inter-associatif des aidants familiaux (CIAAF). Ce congé permet de suspendre son activité professionnelle afin d’accompagner un proche en perte d’autonomie ou une personne en situation de handicap.

La reconnaissance des proches aidants en France

En France, il y a 11 millions de personnes qui agissent en tant qu’aidants, ce qui représente un Français sur cinq. Près de 20% d’entre eux consacrent au moins 20 heures par semaine pour aider un proche. Pour leur permettre de suspendre temporairement leur activité professionnelle, la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement a instauré le congé de proche aidant (CPA).

Les critères pour être considéré comme un proche aidant

Un proche aidant est une personne qui, de manière bénévole, apporte son aide à un proche dépendant dans son entourage. Il peut être un conjoint, un parent, un oncle, une cousine, une voisine ou un ami. Selon la loi du 28 décembre 2015, un proche aidant est considéré comme une personne qui apporte régulièrement et fréquemment, de manière non professionnelle, une assistance dans les activités quotidiennes à une personne en perte d’autonomie en raison de l’âge, d’une maladie ou d’un handicap.

Les conditions pour obtenir un congé de proche aidant

Bien qu’il n’y ait pas de statut juridique spécifique pour les aidants, certains critères permettent de les caractériser juridiquement. Pour obtenir un congé de proche aidant, il faut en faire la demande à son employeur au moins un mois avant la date prévue de départ en congé. Cependant, dans certains cas d’urgence, le congé peut commencer immédiatement, tels que la détérioration soudaine de l’état de santé de la personne aidée, une crise nécessitant une action urgente de la part du salarié, ou la cessation brutale de l’hébergement en établissement de la personne aidée.

Le congé de proche aidant et ses modalités

Le congé de proche aidant permet de suspendre son activité professionnelle afin d’accompagner une personne handicapée, en perte d’autonomie ou âgée. La durée de ce congé est de trois mois, renouvelable dans la limite d’un an sur toute la carrière professionnelle. L’article D3142-8 du Code du travail fixe les pièces justificatives nécessaires pour faire une demande de congé de proche aidant, et si toutes les conditions sont remplies, l’employeur ne peut pas refuser cette demande.

Les modalités de rémunération et de retraite pour les proches aidants

Le congé de proche aidant n’est pas rémunéré, mais il est possible de bénéficier de l’allocation journalière du proche aidant (AJPA). À la fin du congé, le salarié retrouve son emploi ou un emploi similaire, avec une rémunération équivalente. De plus, le congé de proche aidant est pris en compte pour les droits à la retraite. L’AJPA s’élève à 64,54 € par jour, et à partir de janvier 2025, les aidants pourront bénéficier de 66 jours d’indemnisation pour chaque personne aidée. Actuellement, les aidants militent pour que la durée de l’allocation soit étendue à la totalité du congé et qu’il soit rémunéré, afin de favoriser le partage des responsabilités au sein du couple.

Le don de jours de repos pour aider un proche

Le dispositif du don de jours de repos permet à un salarié de renoncer à ses jours de repos non pris au profit d’un collègue dont l’enfant est atteint d’un handicap ou d’une maladie grave, ou d’un collègue s’occupant d’un proche en perte d’autonomie.