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Devenir aidant familial : quelles démarches ?

Jessica
Par Jessica
28 septembre 2024 45

Devenir aidant n’est pas un choix, mais une nécessité lorsque l’on se retrouve face à un enfant handicapé ou à un parent âgé et dépendant. Mais quelles sont les démarches à suivre dans cette situation ? Comment bénéficier du congé de proche aidant ? Bénédicte Kail, conseillère nationale éducation familles chez APF France handicap, nous éclaire sur ce sujet.

Qu’est-ce qu’un aidant ?


On ne choisit pas d’être aidant. On le devient par la force des choses, lorsqu’un proche en a besoin. Le proche aidant est une personne qui vient en aide bénévolement à un proche dépendant de son entourage. Il peut être un conjoint, un parent, un oncle, une cousine, une voisine ou un ami. Le Code de l’action sociale et des familles définit comme proche aidant « une personne qui vient en aide, de manière régulière et fréquente, à titre non professionnel, pour accomplir tout ou partie des actes ou des activités de la vie quotidienne d’une personne en perte d’autonomie, du fait de l’âge, de la maladie ou d’un handicap. »

Qui sont les aidants en France ?


La France compte environ 11 millions d’aidants, soit un Français sur six. L’âge moyen des aidants est de 49 ans, 60% sont des femmes et près de 83% aident un membre de leur famille, dont 44% l’un de leurs parents. Les aidants effectuent différentes tâches pour aider leur proche, comme faire des courses, entretenir le logement, organiser la gestion du quotidien ou fournir une aide plus personnelle en matière de santé, d’hygiène et de toilette. La majorité des aidants se déplacent au domicile de leurs aidés au moins une fois par semaine.

Comment devenir aidant familial ? Quelles démarches effectuer ?


Actuellement, il n’existe pas de statut juridique d’aidant en France. Cependant, l’article R.245-7 du Code de l’action sociale et des familles permet de le caractériser juridiquement. Pour être reconnu en tant qu’aidant familial, il n’est pas nécessaire d’effectuer de démarches particulières. Il est toutefois possible de demander une attestation administrative au Conseil départemental en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception dans laquelle on atteste sur l’honneur être aidant d’un proche et en précisant la nature de la relation et les actes accomplis en tant qu’aidant.

Quels sont les droits des aidants ?


Bien que les aidants n’aient pas de statut juridique spécifique, ils bénéficient de certains droits. La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement instaure notamment un droit au répit, permettant à l’aidant de prendre un peu de repos. L’aidant peut également bénéficier d’un congé de proche aidant, qui lui permet de cesser temporairement son activité professionnelle pour s’occuper de son proche dépendant. Ce congé est soumis à conditions et peut durer jusqu’à 3 mois. Il est également possible pour un aidant d’être rémunéré en devenant le salarié de son proche dépendant, sous certaines conditions.

Aidant salarié : peut-on être rémunéré pour s’occuper de ses parents ?


Il est possible d’être rémunéré en tant que salarié lorsque l’on apporte son aide à un proche âgé en perte d’autonomie. Le montant du salaire est calculé sur la base d’un tarif horaire fixé par la loi. Si la personne âgée n’est pas bénéficiaire de l’APA, elle peut employer librement un membre de sa famille en tant qu’aide à domicile. Si la personne âgée est bénéficiaire de l’APA, elle peut employer un membre de sa famille en tant qu’aide à domicile dans le cadre de cette allocation. En tant qu’employeur, la personne âgée doit respecter les obligations prévues par le code du travail.

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Aménagement du temps de travail pour aidants familiaux et proches aidants

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